Budget participatif de la commune de Sprimont
Règlement (Edition 2021)
Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui permet d’affecter une partie du budget communal à des projets soumis et choisis par les habitants.
Pour cette première édition, la commune de Sprimont a décidé d'allouer un montant de 30.000€.
Pour déposer un projet, il faut :
- Habiter la commune de Sprimont
- Être âgé de 13 ans minimum
Les projets doivent respecter les critères suivant pour être recevables :
- Être localisés sur le territoire sprimontois
- Être d'intérêt général et collectif
- Relever des compétences communales
- Être déposés par des Sprimontois(e)s ou des associations de l’entité et portés par une personne référente identifiée
- Respecter le montant du budget octroyé par la commune
- Être des projets d’investissement (c'est-à-dire une dépense à caractère exceptionnel qui ne génère pas de frais de fonctionnement courants)
- Être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement
- pouvoir être mis en oeuvre dans les deux ans de l'acceptation
https://www.jeparticipe.sprimont.be/media/default/0001/01/44e35baa8d8ec08f7dd418165182cf275d0d404b.pdf
- Phase 1 – Du 22 mars au 21 mai 2021 : dépôt des projets et ateliers participatifs
Les Sprimontois(e)s sont invités à déposer leur projet sur la plateforme dans l'onglet 'budget participatif". Durant cette étape, plusieurs ateliers seront organisés en virtuel (l'organisation des ateliers est susceptible de changer si les conditions le permettent). Les participants y seront accompagnés dans le développement de leur projet afin de stimuler l’innovation et le partage d’idées.
- Phase 2 – Du 22 mai au 21 juin : analyse de recevabilité et sélection des projets
Le Comité de suivi analysera la recevabilité des projets selon les critères mentionnés ci-dessus et dans le règlement. Une étude technique et financière des projets recevables pour le vote sera réalisée par les services communaux.
Une fois analysés, les projets seront soumis au vote du Comité de suivi composé de citoyens sprimontois, de conseillers communaux et de membres des services communaux.
Les projets seront classés suivant les catégories suivantes :
- Réalisable
- non recevable
- Déjà prévu
- Refusé
Pour une plus grande efficacité, la Commune de Sprimont pourra fusionner différents projets qui seraient simlilaires, après contact avec les porteurs desdits projets.
La Commune de Sprimont se réserve également le droit de prendre directement contact avec les porteurs de projets dans le but de préciser certains critères de recevabilité.
Une fois la phase d’analyse terminée, la réponse motivée sera adressée au porteur de projet. Elle ne sera susceptible d’aucun recours.
- Phase 3 – Du 22 juin au 30 août 2021 : vote par les citoyens sur le plateforme ou en version papier
Un bureau de vote ou internet sera également organisé à l’Administration communale durant la même période.
- Phase 4 - A partir du 1 septembre 2021 : A l’issue du vote des habitants, les projets seront validés par le Comité de suivi en fonction de l’enveloppe budgétaire impartie. Les projets retenus seront présentés en réunion publique à partir de septembre 2021.